ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-
14 CHEM1 de Pouzac 34290 Abeilhan
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-:
s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers
Informations de l'association ASSOCIATION POUR UN AMENAGEMENT COHERENT DU TERRITOIRE - APACT-
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W341004322
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
341S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-11-2009
Date de la dernière déclaration
10-11-2009
Date de publication JO
21-11-2009
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
14 CHEM1 de Pouzac 34290 Abeilhan
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire